Départ à l’étranger

Départ-à-l’étranger

Vous partez à l’étranger pour raison professionnelle ou personnelle ? Renseignez-vous sur les modalités de votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.

  • Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des États membres de l’UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

La carte européenne d’assurance maladie

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre caisse d’Assurance Maladie.
La CEAM est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n’est à fournir lors de votre demande.

En pratique, vous pouvez demander votre CEAM :

  • par internet : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes »,
  • par téléphone : composez le 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe),
  • sur place, en vous rendant dans un des points d’accueil de votre caisse d’Assurance Maladie.

Votre départ est imminent ?
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Il atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous pourrez l’utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour

Pour attester de vos droits à l’assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux ;
  • soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Vous avez oublié votre CEAM ? Vous l’avez perdue ou elle a été volée ?
Contactez votre caisse d’Assurance Maladie en France :

  • par mail : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Ma messagerie » ;
  • par téléphone : composez depuis l’étranger le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?
Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n’aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l’avance des frais médicaux et vous n’avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.
Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » (disponible ci-dessous en téléchargement), à votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées
À noter que vous pouvez choisir d’être remboursé selon la législation du pays de séjour en le signalant sur le formulaire S3125.

En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour

Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez, éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d’ouverture de droits.
Pour en bénéficier, adressez l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d’Assurance Maladie en France. C’est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.

À noter : si les médecins du pays dans lequel vous séjournez ne délivrent pas d’avis d’arrêt de travail, adressez-vous à l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour qui fera procéder à l’évaluation médicale de votre incapacité de travail et établira un certificat d’incapacité de travail, que vous devrez alors adresser à votre caisse d’Assurance Maladie en France. Cette démarche ne vous empêche pas d’aviser votre employeur.

  • Vous voyagez hors de l’Union européenne

Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d’Assurance Maladie.

Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d’Assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d’urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

À noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

Avant de partir

Renseignez-vous sur l’état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitair en cas de maladie à l’étranger.

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter :

  • votre caisse d’Assurance Maladie ;
  • votre assureur ;
  • votre agence de voyage ;
  • le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) ;
  • le ministère des Affaires étrangères (voir « Sites utiles » ci-contre).
source : ameli.fr
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