Renforcement du dispositif tiers payant contre générique

Depuis le début du mois de juillet 2012, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie  a décidé de renforcer le dispositif « tiers payant contre générique » (Art. L162.16.7 du Code de la Sécurité Sociale)

Concrètement, vous ne pourrez plus bénéficier du tiers payant si vous refusez la délivrance d’un médicament générique à la place des médicaments princeps.

Que se passe t-il si je refuse de prendre des médicaments génériques ?

En cas de refus, vous devez payer vos médicaments princeps à votre pharmacien. Pour obtenir votre remboursement, vous devez transmettre la feuille de soins papier, remise par votre pharmacien, à votre caisse d’Assurance Maladie. Vous aurez pris soin au préalable de coller les vignettes des boites de médicaments concernées.

Ce dispositif est un dispositif citoyen, équilibré, non pénalisant pour les patients.

3 réponses
  1. Sophie dit :

    Est-ce qu’il y a un cas particulier pour les patients en affection longue durée qui supportent mal le médicament générique ?

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    • Comparatif mutuelle dit :

      Rassurez-vous, le département des Landes fait partie des derniers départements à l’appliquer, mais ce dispositif est place pour certains départements depuis 2007.
      Il ne s’agit donc que d’une harmonisation au niveau national d’une mesure qui, comme le mentionne l’article, ne pénalise pas les patients.

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  2. Clément Demange dit :

    Bonjour Sophie,
    ce dispositif concerne tous les patients quelque soit leur régime.
    Si pour une raison médical, le médecin estime que les médicaments princeps sont nécessaires pour le patient, il doit apposer sur l’ordonnance la mention « non substituable » en toutes lettres et à la main avant chaque médicament. De cette manière, le patient bénéficie du tiers payant pour l’ensemble de la prescription.

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